https://transport.comptable-en-ligne.frLes dernières fiches fiscalesfrCopyright à 2026 - transport.comptable-en-ligne.frhttps://transport.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-ticpe-taxe-interieure-de-consommation-sur-les-produits-energetiquesMon, 03 Mar 2025 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-ticpe-taxe-interieure-de-consommation-sur-les-produits-energetiques La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est une taxe indirecte en France, appliquée sur la consommation de produits énergétiques tels que les carburants ... Ajouté le 2024-11-28 11:19:43 ... Mis à jour le 2025-03-03 22:55:33]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-chauffeur-lotiFri, 20 Dec 2024 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-chauffeur-loti Un chauffeur LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) en France est un professionnel du transport de personnes qui exerce une activité de transport léger de voyageurs. Ce ... Ajouté le 2024-02-26 17:12:40 ... Mis à jour le 2024-12-20 12:06:50]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-taxe-annuelle-sur-les-vehicules-lourds-de-transport-de-marchandisesFri, 20 Dec 2024 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-taxe-annuelle-sur-les-vehicules-lourds-de-transport-de-marchandises La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises est une redevance imposée en France sur les véhicules destinés au transport routier de marchandises dépassant un ... Ajouté le 2024-01-22 14:51:10 ... Mis à jour le 2024-12-20 12:06:23]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/peut-on-acheter-son-camion-avant-la-creation-de-la-societeFri, 08 Sep 2023 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/peut-on-acheter-son-camion-avant-la-creation-de-la-societe La période de formation de votre sociétéToutes les dépenses professionnelles engendrées avant la création de votre société sont remboursables sous conditions et notamment celle de ne ... Ajouté le 2015-06-16 11:46:27 ... Mis à jour le 2023-09-08 16:53:43]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/puis-je-perdre-ma-capacite-professionnelle-de-transportTue, 01 Aug 2023 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/puis-je-perdre-ma-capacite-professionnelle-de-transport Pour les professionnels qui souhaitent transporter des marchandises ou des personnes par route, la capacité de transport est un document essentiel. Elle peut être acquise de trois manières ... Ajouté le 2021-12-01 14:40:49 ... Mis à jour le 2023-08-01 10:03:49]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/dois-je-fournir-un-bilan-certifie-a-la-dreal-si-je-suis-en-auto-entrepriseThu, 25 Nov 2021 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/dois-je-fournir-un-bilan-certifie-a-la-dreal-si-je-suis-en-auto-entreprise Quels documents fournir à la DREAL ?Pour rappel, seules les entreprises individuelles (EI/ EIRL) et les sociétés qui optent pour le régime fiscal du réel ont l'obligation ... Ajouté le 2018-03-09 15:14:07 ... Mis à jour le 2021-11-25 22:16:46]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/carte-professionnelle-vtc-ou-capacite-de-transportTue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/carte-professionnelle-vtc-ou-capacite-de-transport Les capacitaires LOTI, moins connus que les chauffeurs VTCLes conducteurs de VTC doivent réussir un examen de 3h30 organisé par la Chambre des Métiers de l'Artisanat pour obtenir leur ... Ajouté le 2016-03-29 16:43:17 ... Mis à jour le 2020-07-14 12:36:34]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-l-ecotaxeSat, 13 Jun 2020 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-l-ecotaxe L'écotaxe poids lourds est également dans toutes les mémoiresAnnoncée en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe poids lourds devait taxer les poids lourds de plus ... Ajouté le 2018-01-10 10:40:35 ... Mis à jour le 2020-06-13 19:34:27]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/les-voitures-electriques-une-opportunite-pour-l-environnementTue, 31 Mar 2020 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/les-voitures-electriques-une-opportunite-pour-l-environnement Les véhicules électriques offrent certes une réelle opportunité de réduire la production de carbone, grâce à une émission de gaz à effet de serre (GES) très réduite. Quelques ... Ajouté le 2018-06-15 08:57:37 ... Mis à jour le 2020-03-31 22:17:08]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/doit-on-creer-sa-societe-avant-de-faire-sa-demande-de-capacite-financiere-pour-le-transportWed, 26 Feb 2020 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/doit-on-creer-sa-societe-avant-de-faire-sa-demande-de-capacite-financiere-pour-le-transport Toutes les sociétés de transport routier doivent disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir leur parc de véhicules, et ainsi assurer la bonne gestion de leur ... Ajouté le 2016-05-10 17:56:45 ... Mis à jour le 2020-02-26 15:51:47]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/quel-taux-de-tva-pour-les-vtc-dans-les-dom-tomFri, 17 Jan 2020 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/quel-taux-de-tva-pour-les-vtc-dans-les-dom-tom Que ce soit en France métropole ou en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion, les prestations réalisées par les chauffeurs VTC entrent dans le champ d'application de la TVA.Mais en ... Ajouté le 2016-06-02 16:11:59 ... Mis à jour le 2020-01-17 15:58:49]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/quel-taux-de-tva-pour-les-vtcFri, 17 Jan 2020 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/quel-taux-de-tva-pour-les-vtc L'entreprise de VTC exerce une activité artisanale soumise aux impôts commerciaux, elle entre donc dans le champ d'application de la TVA.Comme l'indique l'article 279 du CGI, ... Ajouté le 2016-05-30 16:12:26 ... Mis à jour le 2020-01-17 15:24:34]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/puis-je-recuperer-la-tva-sur-les-carburantsThu, 10 Oct 2019 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/puis-je-recuperer-la-tva-sur-les-carburants Le droit à déduction de la TVA sur les carburants est subordonné au respect de plusieurs conditions : >     L'entreprise doit être en possession de la facture originale qui doit ... Ajouté le 2016-08-03 09:20:02 ... Mis à jour le 2019-10-10 13:07:08]]>https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/indemnites-frais-kilometriques-pour-les-gerants-ou-presidents-comment-ca-marcheWed, 04 Sep 2019 00:00:00 +0000https://transport.comptable-en-ligne.fr/r/indemnites-frais-kilometriques-pour-les-gerants-ou-presidents-comment-ca-marche Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir bénéficier des indemnités kilométriques : >     Le véhicule utilisé doit personnellement appartenir au dirigeant >     Les frais ... Ajouté le 2017-11-30 13:08:26 ... Mis à jour le 2019-09-04 16:22:56]]>