Fiche : Carte professionnelle VTC ou capacité de transport ?

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Résumé :

Les VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et les capacitaires LOTI sont tous deux des professionnels dont le métier est de transporter des voyageurs par la route.

Tous deux conduisent des véhicules de neuf places maximum et sont soumis à une visite médicale périodique.

De même, ils sont inscrits sur des plateformes les mettant en relation avec des clients qui doivent les réserver au préalable.
Seul le chauffeur de taxi peut stationner et être hélé sur la voie publique.


La loi " Grandguillaume " en vigueur depuis le 1er janvier 2018 a notamment réformé l'activité des capacitaires LOTI.


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Les capacitaires LOTI, moins connus que les chauffeurs VTC

Les conducteurs de VTC doivent réussir un examen de 3h30 organisé par la Chambre des Métiers de l'Artisanat pour obtenir leur carte professionnelle et s'inscrire au registre des VTC.

Les chauffeurs " LOTI " exercent leur activité sous le contrôle d'un gérant qui doit suivre une formation obligatoire de 200 heures et réussir l'examen qui leur permet d'acquérir une " attestation de capacité de transport ".

Ils peuvent ensuite demander leur inscription sur le registre VTC par équivalence, s'ils justifient d'une année d'activité au cours des 10 années précédant la demande de carte professionnelle.
Ils travaillent le plus souvent en collaboration avec des agences de voyages, des hôtels et des tour-opérateurs dans le cadre d'un déplacement ponctuel. Ils exercent aussi dans le secteur social (transport des personnes handicapées).

Destiné à un service de transport collectif, le transport LOTI ne peut pas charger moins de deux personnes; contrairement au VTC.


La loi " Grandguillaume "

L'état leur délivre une carte professionnelle qui doit être apposée dans l'angle du pare-brise avant et arrière de leur véhicule : rouge pour les VTC et violette pour les véhicules LOTI.

La loi no2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport de personnes, dite loi " Grandguillaume ", a réformé l'activité des capacitaires LOTI. Elle leur interdit de proposer des courses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

 

être en possession de l'attestation de capacité de transport permet au chef d'entreprise une fois sa société de transport créée, d'embaucher des chauffeurs sous la seule condition qu'ils possèdent le permis B.

à contrario, la carte professionnelle VTC ne permet pas d'embaucher de chauffeur avec la seule condition d'avoir le permis B. Chaque chauffeur devra lui-même posséder la carte professionnelle VTC.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-07-14 12:36
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