Fiche : Carte professionnelle VTC ou capacit? de transport ?

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temps de lecture : 1 minute
Résumé :

Les VTC (V?hicule de Tourisme avec Chauffeur) et les capacitaires LOTI sont tous deux des professionnels dont le m?tier est de transporter des voyageurs par la route.

Tous deux conduisent des v?hicules de neuf places maximum et sont soumis ? une visite m?dicale p?riodique.

De m?me, ils sont inscrits sur des plateformes les mettant en relation avec des clients qui doivent les r?server au pr?alable.
Seul le chauffeur de taxi peut stationner et ?tre h?l? sur la voie publique.


La loi " Grandguillaume " en vigueur depuis le 1er janvier 2018 a notamment r?form? l'activit? des capacitaires LOTI.


cr?ation


Les capacitaires LOTI, moins connus que les chauffeurs VTC

Les conducteurs de VTC doivent r?ussir un examen de 3h30 organis? par la Chambre des M?tiers de l'Artisanat pour obtenir leur carte professionnelle et s'inscrire au registre des VTC.

Les chauffeurs " LOTI " exercent leur activit? sous le contr?le d'un g?rant qui doit suivre une formation obligatoire de 200 heures et r?ussir l'examen qui leur permet d'acqu?rir une " attestation de capacit? de transport ".

Ils peuvent ensuite demander leur inscription sur le registre VTC par ?quivalence, s'ils justifient d'une ann?e d'activit? au cours des 10 ann?es pr?c?dant la demande de carte professionnelle.
Ils travaillent le plus souvent en collaboration avec des agences de voyages, des h?tels et des tour-op?rateurs dans le cadre d'un d?placement ponctuel. Ils exercent aussi dans le secteur social (transport des personnes handicap?es).

Destin? ? un service de transport collectif, le transport LOTI ne peut pas charger moins de deux personnes; contrairement au VTC.


La loi " Grandguillaume "

L'?tat leur d?livre une carte professionnelle qui doit ?tre appos?e dans l'angle du pare-brise avant et arri?re de leur v?hicule : rouge pour les VTC et violette pour les v?hicules LOTI.

La loi no2016-1920 du 29 d?cembre 2016 relative ? la r?gulation, la responsabilisation et ? la simplification dans le secteur du transport de personnes, dite loi " Grandguillaume ", a r?form? l'activit? des capacitaires LOTI. Elle leur interdit de proposer des courses dans les agglom?rations de plus de 100 000 habitants.

?

?tre en possession de l'attestation de capacit? de transport permet au chef d'entreprise une fois sa soci?t? de transport cr??e, d'embaucher des chauffeurs sous la seule condition qu'ils poss?dent le permis B.

? contrario, la carte professionnelle VTC ne permet pas d'embaucher de chauffeur avec la seule condition d'avoir le permis B. Chaque chauffeur devra lui-m?me poss?der la carte professionnelle VTC.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-07-14 12:36
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