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Les Fiches Fiscales

Qu'est-ce que la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) ? Qu'est-ce que la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) ?
La TICPE est une taxe sur carburants et combustibles en France. Elle finance les p..

Mis à jour le 2025-03-03 22:55:33

fiscalité
Qu'est-ce qu'un chauffeur LOTI ? Qu'est-ce qu'un chauffeur LOTI ?
Le statut de chauffeur LOTI offre une flexibilité dans le transport de personnes tout en étant soumis à des réglementations spécifiques. C..

Mis à jour le 2024-12-20 12:06:50

Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises ? Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises ?
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises est un prélèv..

Mis à jour le 2024-12-20 12:06:23

peut-on acheter son camion avant la création de la société ? Peut-on acheter son camion avant la création de la société ?
L'activité de transport routier étant réglementée, votre société de transport doit être inscrite sur le regist..

Mis à jour le 2023-09-08 16:53:43

création
Puis-je perdre ma capacité professionnelle de transport ? Puis-je perdre ma capacité professionnelle de transport ?
Il est possible de perdre sa capacité professionnelle de transport pour différentes raisons.

Mis à jour le 2023-08-01 10:03:49

création
Dois je fournir un bilan certifié à la dreal si je suis en auto entreprise ? Dois je fournir un bilan certifié à la dreal si je suis en auto entreprise ?
La DREAL est l'acronyme de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du..

Mis à jour le 2021-11-25 22:16:46

création
Carte professionnelle VTC ou capacité de transport ? Carte professionnelle VTC ou capacité de transport ?
Les VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et les capacitaires LOTI sont tous deux des professionnels dont le métie..

Mis à jour le 2020-07-14 12:36:34

création
Qu'est-ce que l'écotaxe ? Qu'est-ce que l'écotaxe ?
On distingue différents types d'écotaxes. Elles font partie de la fiscalité environnementale et ont pour objectif de favoriser la transition..

Mis à jour le 2020-06-13 19:34:27

fiscalité
Les voitures électriques une opportunité pour l'environnement Les voitures électriques une opportunité pour l'environnement
En Europe, la pollution atmosphérique serait responsable de près de 800.000 morts par an et 8,8 millions dans..

Mis à jour le 2020-03-31 22:17:08

technologie
Doit-on créer sa société avant de faire sa demande de capacité financière pour le transport ? Doit-on créer sa société avant de faire sa demande de capacité financière pour le transport ?
Du fait de l'explosion du commerce en ligne, le secteur du transport de ..

Mis à jour le 2020-02-26 15:51:47

création
Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ? Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?
Les véhicules de transport avec chauffeur, autrement dit les VTC, désignent tous les exploitants de véhicules de transport..

Mis à jour le 2020-01-17 15:58:49

fiscalité
Quel taux de tva pour les VTC ? Quel taux de tva pour les VTC ?
Conséquence de ce qui est communément nommé l'ubérisation de notre économie, les VTC sont apparus sur nos routes il y a quelques année..

Mis à jour le 2020-01-17 15:24:34

fiscalité
Puis je récupérer la TVA sur les carburants ? Puis je récupérer la TVA sur les carburants ?
Suite à l'entrée en vigueur des mesures prises dans la Loi de Finance 2017, les règles applicables en matière de récupération..

Mis à jour le 2019-10-10 13:07:08

TVA
Indemnités Frais kilométriques pour les gérants ou présidents, comment ça marche ? Indemnités Frais kilométriques pour les gérants ou présidents, comment ça marche ?
Le dirigeant qui utilise son véhicule personnel pour les besoins de son activité profess..

Mis à jour le 2019-09-04 16:22:56

fiscalité
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