Fiche : Indemnit?s Frais kilom?triques pour les g?rants ou pr?sidents, comment ?a marche ?
Le dirigeant qui utilise son v?hicule personnel pour les besoins de son activit? professionnelle peut b?n?ficier d'indemnit?s kilom?triques (IK). Elles ont pour r?le de couvrir l'amortissement et l'usure du v?hicule, le carburant, l'assurance et l'entretien.
Qu'il soit pr?sident d'une SAS/SASU ou g?rant d'une SARL/EURL n'a aucune incidence sur le remboursement des IK.
Par contre, les indemnit?s kilom?triques ne peuvent pas concerner le trajet domicile-travail.
L'administration fiscale publie chaque ann?e un bar?me afin de permettre le calcul du montant des indemnit?s kilom?triques ? rembourser, selon la distance parcourue durant l'ann?e civile et la puissance fiscale du v?hicule.
En 2019, le bar?me a ?t? revaloris?.
Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir b?n?ficier des indemnit?s kilom?triques :
> ?? ?Le v?hicule utilis? doit personnellement appartenir au dirigeant
> ?? ?Les frais de d?placement doivent ?tre d?ment justifi?s en termes de dates et de lieux. Le nombre de kilom?tres r?alis?s et le nom des clients concern?s doit?? ?galement apparaitre dans les justificatifs.
> ?? ?Les d?placements doivent avoir un caract?re strictement professionnel.
Le versement des indemnit?s kilom?triques n'?tant soumis ni ? l'imp?t sur le revenu, ni aux cotisations sociales, les dirigeants l'utilisent pour "?se r?mun?rer?".
De plus, les indemnit?s kilom?trique permettent ? la soci?t? de ne pas avoir ? payer la TVS (taxe sur les v?hicules de soci?t?); ? savoir que cette taxe peut co?ter jusqu'? 4 000 € par an.
Enfin, le fait d'opter pour le versement des IK permet au dirigeant de rester personnellement propri?taire de son v?hicule. Dans l'hypoth?se d'une liquidation de la soci?t?, c'est un avantage.
N?anmoins, l'utilisation des IK a aussi des impacts n?gatifs pour le dirigeant :
> ?? ?Le v?hicule n'appartenant pas ? la soci?t?, toutes les d?penses li?es au v?hicule ne peuvent pas ?tre pris en charge par la soci?t?
> ?? ?Le v?hicule ne pourra pas b?n?ficier des amortissements comptables
En cas de contr?le fiscal, la part d'affectation du v?hicule ? l'usage personnel par rapport ? l'usage professionnel est ?tudi?e de pr?s. Le risque pour le dirigeant consiste ? ?tre accus? d'abus de bien social.
Pr?cis?ment, ces d?penses sont couvertes par les indemnit?s kilom?triques :
> ?? ?Les frais de carburant
> ?? ?Les frais d'entretiens (r?paration, pneus, r?vision, etc.)
> ?? ?La prime d'assurance annuelle
> ?? ?Le co?t d'achat du v?hicule
A l'inverse, les frais de stationnement et de p?age ne sont pas couverts par les indemnit?s kilom?triques. Ces d?penses peuvent donc ?tre rembours?es ? part.
Remboursement des IK ou achat d'un v?hicule de soci?t??
Le dirigeant peut opter pour l'acquisition d'un v?hicule de soci?t? via celle-ci. Le co?t d'acquisition est donc support? par la soci?t? qui peut ainsi l'amortir sur plusieurs ann?es. En cons?quence, les frais d'assurance, de carburant, de r?parations et d'entretien du v?hicule entrent dans les charges de la soci?t?.
Un expert-comptable pourra aider le dirigeant ? valider la formule la plus int?ressante pour son entreprise, via des stimulations fiscales.
Mis à jour le 2019-09-04 16:22
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