Indemnités Frais kilométriques pour les gérants ou présidents, comment ça marche ?

Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir bénéficier des indemnités kilométriques :

>     Le véhicule utilisé doit personnellement appartenir au dirigeant
>     Les frais de déplacement doivent être dûment justifiés en termes de dates et de lieux. Le nombre de kilomètres réalisés et le nom des clients concernés doit   également apparaitre dans les justificatifs.
>     Les déplacements doivent avoir un caractère strictement professionnel.

Le versement des indemnités kilométriques n'étant soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales, les dirigeants l'utilisent pour " se rémunérer ".

De plus, les indemnités kilométrique permettent à la société de ne pas avoir à payer la TVS (taxe sur les véhicules de société); à savoir que cette taxe peut coûter jusqu'à 4 000 € par an.

Enfin, le fait d'opter pour le versement des IK permet au dirigeant de rester personnellement propriétaire de son véhicule. Dans l'hypothèse d'une liquidation de la société, c'est un avantage.

Néanmoins, l'utilisation des IK a aussi des impacts négatifs pour le dirigeant :

>     Le véhicule n'appartenant pas à la société, toutes les dépenses liées au véhicule ne peuvent pas être pris en charge par la société
>     Le véhicule ne pourra pas bénéficier des amortissements comptables

En cas de contrôle fiscal, la part d'affectation du véhicule à l'usage personnel par rapport à l'usage professionnel est étudiée de près. Le risque pour le dirigeant consiste à être accusé d'abus de bien social.

Précisément, ces dépenses sont couvertes par les indemnités kilométriques :
>     Les frais de carburant
>     Les frais d'entretiens (réparation, pneus, révision, etc.)
>     La prime d'assurance annuelle
>     Le coût d'achat du véhicule
A l'inverse, les frais de stationnement et de péage ne sont pas couverts par les indemnités kilométriques. Ces dépenses peuvent donc être remboursées à part.

Remboursement des IK ou achat d'un véhicule de société ?

Le dirigeant peut opter pour l'acquisition d'un véhicule de société via celle-ci. Le coût d'acquisition est donc supporté par la société qui peut ainsi l'amortir sur plusieurs années. En conséquence, les frais d'assurance, de carburant, de réparations et d'entretien du véhicule entrent dans les charges de la société.

Un expert-comptable pourra aider le dirigeant à valider la formule la plus intéressante pour son entreprise, via des stimulations fiscales.