Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?

Que ce soit en France métropole ou en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion, les prestations réalisées par les chauffeurs VTC entrent dans le champ d'application de la TVA.

Mais en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, le taux de TVA applicable aux prestations de service, tel que le transport de personnes, est différent de celui qui est en vigueur en France métropole.

Prévus à l'article 296 du Code général des impôts, les taux de TVA sont de :
> 8,5 % pour le taux normal ;
> 2,1 % pour le taux réduit.

Le taux intermédiaire n'existe pas dans les départements d'outre mer. Alors que les VTC sont soumis au taux intermédiaire de 10% en France métropolitaine.

Or, le taux réduit de 2,1% en DOM-TOM s'applique aux mêmes opérations que celles pour lesquelles les taux réduits et intermédiaires de 5,5% et 10 % sont applicables en métropole.

Par conséquent, le taux de TVA applicable aux prestations des chauffeurs VTC est de 2,1%.

Ce, à condition, comme en France métropolitaine, de proposer une tarification directement liée à la distance parcourue, ou quand la destination finale est déterminée à l'avance.

En revanche, une tarification à l'heure totalement indépendante de la distance parcourue, ou des prestations assorties d'un kilométrage illimité sont taxés au taux normal, donc 8.5 %