Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?
Les véhicules de transport avec chauffeur, autrement dit les VTC, désignent tous les exploitants de véhicules de transport de personnes qui ne sont pas des taxis. Le VTC seulement se réserve sur une plate forme numérique au préalable de toute utilisation.
Du fait de leur localisation géographique particulière, les territoires et départements d'outre-mer obéissent à une législation particulière.
Que ce soit en France métropole ou en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion, les prestations réalisées par les chauffeurs VTC entrent dans le champ d'application de la TVA.
Mais en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, le taux de TVA applicable aux prestations de service, tel que le transport de personnes, est différent de celui qui est en vigueur en France métropole.
Prévus à l'article 296 du Code général des impôts, les taux de TVA sont de :
> 8,5 % pour le taux normal ;
> 2,1 % pour le taux réduit.
Le taux intermédiaire n'existe pas dans les départements d'outre mer. Alors que les VTC sont soumis au taux intermédiaire de 10% en France métropolitaine.
Or, le taux réduit de 2,1% en DOM-TOM s'applique aux mêmes opérations que celles pour lesquelles les taux réduits et intermédiaires de 5,5% et 10 % sont applicables en métropole.
Par conséquent, le taux de TVA applicable aux prestations des chauffeurs VTC est de 2,1%.
Ce, à condition, comme en France métropolitaine, de proposer une tarification directement liée à la distance parcourue, ou quand la destination finale est déterminée à l'avance.
En revanche, une tarification à l'heure totalement indépendante de la distance parcourue, ou des prestations assorties d'un kilométrage illimité sont taxés au taux normal, donc 8.5 %
Mis à jour le 2020-01-17 15:58
