Quel taux de tva pour les VTC ?
Conséquence de ce qui est communément nommé l'ubérisation de notre économie, les VTC sont apparus sur nos routes il y a quelques années.
Les VTC, autrement dit les Véhicules de Transport avec Chauffeur, désignent tous les exploitants de véhicules de transport de personnes qui ne sont pas des taxis. Seul le VTC se réserve au préalable sur une plate forme numérique.
Au 1er février 2018, le ministère des Transports enregistrait 25 959 exploitants VTC dont 19 031 en Île-de-France.
L'entreprise de VTC exerce une activité artisanale soumise aux impôts commerciaux, elle entre donc dans le champ d'application de la TVA.
Comme l'indique l'article 279 du CGI, la TVA à appliquer aux VTC est la même que celle applicable à tous les transports de voyageurs : à savoir un taux intermédiaire de 10%.
Pour bénéficier de ce taux de 10%, l'entreprise de VTC doit proposer une tarification directement liée à la distance parcourue, ou lorsque la destination finale est déterminée à l'avance.
Ce taux intermédiaire s'applique également aux suppléments pour les bagages et pour les transports de vélos.
En revanche, si le VTC propose une tarification à l'heure et totalement indépendante de la distance parcourue, le taux normal de TVA à 20% doit être appliqué.
En effet, toutes les mises à disposition ou location de véhicules sont taxées à 20 %.
Mis à jour le 2020-01-17 15:24
