Qu'est ce qu'un chauffeur LOTI ?

Le statut de chauffeur LOTI offre une flexibilité dans le transport de personnes tout en étant soumis à des réglementations spécifiques. Ce métier est une option intéressante pour ceux qui souhaitent travailler dans le secteur du transport léger de voyageurs, tout en respectant les exigences légales et de sécurité en vigueur.

175 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 175 internautes
Vocaliser ce contenu

Un chauffeur LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) en France est un professionnel du transport de personnes qui exerce une activité de transport léger de voyageurs. Ce statut est défini par la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982, qui régule les services de transport terrestre de personnes.

Caractéristiques du Chauffeur LOTI

  1. Type de Transport :

    • Les chauffeurs LOTI effectuent des transports de personnes à titre onéreux, généralement avec des véhicules de moins de 9 places (y compris le chauffeur). Ils peuvent proposer des services de transport à la demande, de transport de personnes pour des événements, ou des services de transport pour des entreprises.
  2. Réglementation :

    • Les chauffeurs LOTI doivent se conformer à la réglementation spécifique qui encadre leur activité, notamment en matière de conditions d'exercice, de sécurité et de responsabilité. Cela inclut l'obligation d'avoir un véhicule adapté, en bon état, et conforme aux normes de sécurité.
  3. Autorisation de Transport :

    • Pour exercer en tant que chauffeur LOTI, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de transport délivrée par les autorités compétentes. Cette autorisation peut être soumise à des conditions, telles que la justification de l'aptitude professionnelle et l'assurance adéquate.
  4. Formations et Certifications :

    • Les chauffeurs LOTI peuvent être tenus de suivre des formations spécifiques, notamment en matière de sécurité routière, de service à la clientèle et de réglementation du transport. Certaines régions ou collectivités locales peuvent également imposer des exigences supplémentaires.
  5. Tarification :

    • Les chauffeurs LOTI ont la liberté de fixer leurs tarifs, mais ils doivent respecter les règles de transparence et d'information des clients concernant les prix.

Différence avec les Taxis et les VTC

  • Taxis : Les taxis sont soumis à une réglementation plus stricte, notamment en matière de tarification et de disponibilité. Ils peuvent opérer sur la voie publique et sont tenus d'avoir une licence de taxi.
  • VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur) : Les chauffeurs VTC doivent également être agréés, mais leur activité est plus axée sur les réservations à l'avance. Ils ne peuvent pas prendre de clients en maraude (sans réservation préalable) comme les taxis.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-12-20 12:06
transport léger voyageurs chauffeur loti transport léger léger voyageurs services transport chauffeurs loti autorisation transport chauffeur loti statut transport spécifiques léger voyageurs exigences loi transports activité services chauffeurs véhicules réglementation conditions autorisation formations
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :
Quels choix fiscaux à privilégier pour un tripier ?
Quels choix fiscaux à privilégier pour un tonnelier ?

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Votre activité

    Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP


    BTP, Bénéfices Agricoles, Professions libérales, Transport, Commerce électronique, Sécurité, Coiffure, Immobilier, Consultant, Café Hôtel Restaurant etc.


  • Certification

    Certification de votre bilan


    Votre bilan est certifié par l'expert-comptable et vous obtenez votre attestation de validité des comptes


  • Confiné ?

    Pas de différence


    Un nouveau confinement en vue ? Aucun impact sur notre fourniture de services.


  • Liasse certifiée

    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales


  • Récupération bancaire gratuite

    La récupération bancaire via notre logiciel est gratuite


    Les écritures de votre banque sont récupérées tous les matins


  • 0 travail de votre part

    C'est nous qui réalisons les ventilations, pas vous...


    Vous n'avez pas à réaliser une qualification de vos opérations bancaires. C'est notre travail


  • Paiements

    Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement


    Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA


  • SIG

    Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés


    Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure


  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...