Qu'est ce que la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises ?

La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises est un prélèvement obligatoire pour les propriétaires de véhicules de plus de 12 tonnes, calculé selon le nombre d'essieux et le poids total autorisé, avec des objectifs de financement routier.

135 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 145 internautes
Vocaliser ce contenu

La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises est une redevance imposée en France sur les véhicules destinés au transport routier de marchandises dépassant un certain poids. Elle vise à contribuer à l'entretien des infrastructures routières.

Principales caractéristiques :

1. Véhicules concernés :

  • Les véhicules ou ensembles de véhicules (tracteurs + remorques) utilisés pour le transport de marchandises.
  • Le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) doit être supérieur ou égal à 12 tonnes.
  • Sont inclus :
    • Camions.
    • Tracteurs routiers.
    • Véhicules articulés.
    • Remorques et semi-remorques.

2. Assujettis à la taxe :

  • Les propriétaires des véhicules, qu'ils soient personnes physiques ou morales, doivent s'acquitter de cette taxe.

3. Calcul de la taxe :

  • La taxe est calculée en fonction de deux critères principaux :
    1. Nombre d'essieux : Plus un véhicule a d'essieux, plus la taxe est élevée.
    2. Poids total autorisé en charge (PTAC) ou PTRA : Les véhicules plus lourds sont davantage taxés.
  • Des barèmes spécifiques précisent les montants à payer en fonction de ces critères.

4. Exonérations et réductions :

Certains véhicules peuvent être exonérés ou bénéficier de réductions, par exemple :

  • Les véhicules affectés exclusivement au transport agricole ou forestier.
  • Les véhicules d'intérêt général (pompiers, ambulances, etc.).

5. Déclaration et paiement :

  • La déclaration se fait annuellement, généralement en début d'année, auprès de l'administration fiscale.
  • Un avis d'imposition est transmis, indiquant le montant à payer.

6. Objectif de la taxe :

  • Cette taxe vise à compenser l'usure des routes causée par les véhicules lourds et à contribuer au financement de leur entretien.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-12-20 12:06
taxe véhicules lourds transport véhicules lourds transport marchandises poids autorisé charge ptac taxe véhicules lourds véhicules lourds transport lourds transport marchandises transport marchandises poids poids autorisé charge autorisé charge ptac taxe véhicules véhicules lourds lourds transport transport marchandises propriétaires véhicules poids autorisé marchandises poids contribuer entretien autorisé charge charge ptac réductions véhicules taxe véhicules lourds transport marchandises
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Confinement ?

    0 différence


    Nos services ne sont pas impactés par les confinements.


  • Conseils illimités

    Téléphonez à votre collaborateur quand vous en avez besoin


    Le conseil juridique, comptable, fiscal et social est réellement compris dans la prestation expert-comptable, pas de compteur temps chez nous


  • Acteur historique

    Expertise comptable depuis 1998, comptabilité en ligne depuis 2005


    La confiance d'un acteur expert-comptable avec 18 ans d'expérience de la compta en ligne


  • Différence avec Expert-comptable traditionnel ?

    Aucune différence entre un expert comptable en ligne ou traditionnel


    Les experts-comptables sont soumis aux mêmes obligations, qu'ils travaillent essentiellement en ligne ou en local


  • Lien collaborateur

    Skype, email, téléphone pour garder contact avec votre collaborateur


    Vous conversez avec votre collaborateur à votre convenance, tchat, vidéoconférence, téléphone, email... Pas de limitations


  • Paiements

    Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement


    Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA


  • Zéro Papier

    0 facture à envoyer physiquement, vous prenez une photo


    Pas d'envoi postal de vos factures, vous les prenez en photo et vous les envoyez par courriel ou via votre smartphone / tablette


  • Transition

    Nous pouvons gérer la transition avec votre ancien expert-comptable


    Vous avez un désaccord avec votre expert-comptable, nous pouvons essayer d'arrondir les angles en le contactant