Qu'est ce que la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises ?

La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises est une redevance imposée en France sur les véhicules destinés au transport routier de marchandises dépassant un certain poids. Elle vise à contribuer à l'entretien des infrastructures routières.

Principales caractéristiques :

1. Véhicules concernés :

• Les véhicules ou ensembles de véhicules (tracteurs + remorques) utilisés pour le transport de marchandises.
• Le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) doit être supérieur ou égal à 12 tonnes.
• Sont inclus :
  • Camions.
  • Tracteurs routiers.
  • Véhicules articulés.
  • Remorques et semi-remorques.

2. Assujettis à la taxe :

• Les propriétaires des véhicules, qu'ils soient personnes physiques ou morales, doivent s'acquitter de cette taxe.

3. Calcul de la taxe :

• La taxe est calculée en fonction de deux critères principaux :
  1. Nombre d'essieux : Plus un véhicule a d'essieux, plus la taxe est élevée.
  2. Poids total autorisé en charge (PTAC) ou PTRA : Les véhicules plus lourds sont davantage taxés.
• Des barèmes spécifiques précisent les montants à payer en fonction de ces critères.

4. Exonérations et réductions :

Certains véhicules peuvent être exonérés ou bénéficier de réductions, par exemple :

• Les véhicules affectés exclusivement au transport agricole ou forestier.
• Les véhicules d'intérêt général (pompiers, ambulances, etc.).

5. Déclaration et paiement :

• La déclaration se fait annuellement, généralement en début d'année, auprès de l'administration fiscale.
• Un avis d'imposition est transmis, indiquant le montant à payer.

6. Objectif de la taxe :

• Cette taxe vise à compenser l'usure des routes causée par les véhicules lourds et à contribuer au financement de leur entretien.