La TICPE est une taxe sur carburants et combustibles en France. Elle finance les politiques publiques, favorise les énergies vertes, avec taux variant selon usage.
La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits énergétiques) est une taxe indirecte en France, appliquée sur la consommation de produits énergétiques tels que les carburants et certains combustibles. Elle constitue une part importante des recettes fiscales de l'état et a pour objectif principal de financer des politiques publiques, notamment dans les domaines des transports et de l'environnement.
Produits concernés
La TICPE s'applique à :
Les carburants (essence, gazole, GNV, GPL, etc.).
Les combustibles utilisés comme énergie (fioul domestique, gaz naturel, charbon).
Calcul et taux
La TICPE est calculée par litre ou tonne de produit consommé.
Les taux varient selon le type de produit et son usage (par exemple, carburant pour véhicules ou fioul domestique pour le chauffage).
Les régions peuvent également percevoir une part de la TICPE pour financer leurs propres budgets, ce qui entraîne des variations régionales des tarifs.
Objectifs et usage
Objectif environnemental : Encourager l'utilisation de carburants alternatifs et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ressource budgétaire : Elle finance les infrastructures de transport et d'autres services publics.
Principe de fiscalité écologique : Les produits les plus polluants sont plus fortement taxés.
Exemptions ou réductions
Certains secteurs bénéficient d'exonérations ou de taux réduits, comme :
L'agriculture (gazole non routier).
Le transport maritime ou aérien (sous certaines conditions).
Les collectivités pour des usages spécifiques.
Pour les particuliers, la TICPE est incluse dans le prix final des carburants affiché à la pompe.
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