Qu'est ce que la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) ?

La TICPE est une taxe sur carburants et combustibles en France. Elle finance les politiques publiques, favorise les énergies vertes, avec taux variant selon usage.

fiscalité
144 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 55 internautes
Vocaliser ce contenu

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits énergétiques) est une taxe indirecte en France, appliquée sur la consommation de produits énergétiques tels que les carburants et certains combustibles. Elle constitue une part importante des recettes fiscales de l'état et a pour objectif principal de financer des politiques publiques, notamment dans les domaines des transports et de l'environnement.
Produits concernés
La TICPE s'applique à :
    Les carburants (essence, gazole, GNV, GPL, etc.).
    Les combustibles utilisés comme énergie (fioul domestique, gaz naturel, charbon).
Calcul et taux
    La TICPE est calculée par litre ou tonne de produit consommé.
    Les taux varient selon le type de produit et son usage (par exemple, carburant pour véhicules ou fioul domestique pour le chauffage).
    Les régions peuvent également percevoir une part de la TICPE pour financer leurs propres budgets, ce qui entraîne des variations régionales des tarifs.
Objectifs et usage
    Objectif environnemental : Encourager l'utilisation de carburants alternatifs et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Ressource budgétaire : Elle finance les infrastructures de transport et d'autres services publics.
    Principe de fiscalité écologique : Les produits les plus polluants sont plus fortement taxés.
Exemptions ou réductions
Certains secteurs bénéficient d'exonérations ou de taux réduits, comme :
    L'agriculture (gazole non routier).
    Le transport maritime ou aérien (sous certaines conditions).
    Les collectivités pour des usages spécifiques.
Pour les particuliers, la TICPE est incluse dans le prix final des carburants affiché à la pompe.
 

Rédigé le
Mis à jour le 2025-03-03 22:55
ticpe taxe intérieure consommation taxe intérieure consommation produits ticpe taxe intérieure taxe intérieure consommation intérieure consommation produits consommation produits énergétiques ticpe taxe taxe intérieure intérieure consommation consommation produits carburants combustibles politiques publiques produits énergétiques fioul domestique ticpe taxe intérieure consommation produits carburants combustibles france politiques publiques énergétiques
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :
Quels choix fiscaux à privilégier pour un verrier ?

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Testez

    Vous pouvez tester le logiciel


    Vous pouvez tester le service en ouvrant le compte logiciel gratuitement


  • Ancien Expert

    Transition avec votre ancien expert-comptable


    Gestion gratuite de la transition entre votre expert-comptable & notre organisation, lettre déontologique, appel, récupération de vos données


  • Pas de pré-affectations

    Pas de pré-affectation de votre part


    Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés


  • Adhésion instantanée

    Adhésion en ligne en 15 secondes, accès logiciel direct


    Adhésion instantanée, vous faites votre devis, vous avez votre proposition, votre page d'adhésion et votre lien pour créer votre compte logiciel


  • Qui sommes nous ?

    Réseau d'experts-comptables, même outils, même organisation


    Réseaux d'experts comptables français, 15 adresses, existence depuis 1998, précurseur de la comptabilité en ligne depuis 2005. Vous pouvez demander un RDV physique si besoin


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Télé-déclarations comprises

    Nous télé-déclarons réellement votre fiscalité


    Le logiciel de compta gère les télédéclarations fiscales, réalisée par votre collaborateur expert-comptable dédié.


  • SIG

    Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés


    Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure


  • Gestion des Ags

    Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier


    Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires ou nous vous fournissons des AG types