Puis je perdre ma capacité professionnelle de transport ?

Il est possible de perdre sa capacité professionnelle de transport pour différentes raisons.

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Pour les professionnels qui souhaitent transporter des marchandises ou des personnes par route, la capacité de transport est un document essentiel. Elle peut être acquise de trois manières : en passant un examen, en faisant vérifier son expérience professionnelle ou en obtenant l'équivalent d'un diplôme. Lorsque l'une de ces conditions est remplie, le professionnel dépose une demande d'attestation de capacité professionnelle de transport, qui, si elle est approuvée, l'autorise à créer une entreprise de transport.

Néanmoins, dans certaines circonstances, il est possible de perdre sa capacité professionnelle de transport pour un certain nombre de raisons. Les principales raisons incluent:

1- Le non respect du code de la route : si un chauffeur est impliqué dans un accident pour avoir enfreint le code de la route, il rique de perdre son statut de transporteur professionnel.

2- Les infractions graves : Un conducteur peut également perdre sa licence de transporteur professionnel s'il commet une infraction grave telle qu'une conduite en état d'ivresse ou en état d'ébriété.

3- Non paiement des amendes: si un conducteur ne paie pas une amende pour une infraction au code de la route.

4- Absence de renouvellement de la certification: la licence professionnelle de transport doit être renouvelée tous les cinqs ans, si le conducteur ne renouvelle pas sa qualification à temps, le préfet de région lui retire l'autorisation d'exercer la profession de transporteur professionnel et le radi du registre électronique national des transporteurs professionnels.

En conclusion, les infractions graves, le non-renouvellement de la licence de transport, l'insolvabilité ou le non respect des règles applicables à l'activité de transport peuvent entraîner la perte de la capacité de transport professionnel. 

Rédigé le
Mis à jour le 2023-08-01 10:03
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