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Fiche Puis je récupérer la TVA sur les carburants ?
Fiche fiscale : puis je récupérer la tva sur les carburants ? : en savoir toujours plus
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Puis je récupérer la TVA sur les carburants ?
Suite à l'entrée en vigueur des mesures prises dans la Loi de Finance 2017, les règles applicables en matière de récupération de la TVA sur les dépenses de carburant vont être progressivement les mêmes entre le gasoil et l'essence. Ce, de façon à instaurer une neutralité fiscale entre ces deux carburants.
L'étude de la TVA sur les carburants implique de distinguer au préalable véhicule utilitaire et véhicule de tourisme: un véhicule utilitaire est destiné à transporter marchandises et matériel tandis qu'un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes.
En 2019, le gasoil bénéficie d'un régime beaucoup plus favorable : la TVA étant déductible à hauteur de 80 % pour les voitures de tourisme et de 100 % pour les véhicules utilitaires.
Sur l'essence, la TVA est déductible à hauteur de 40%, quelque soit le type de véhicule.
Le droit à déduction de la TVA sur les carburants est subordonné au respect de plusieurs conditions :
> L'entreprise doit être en possession de la facture originale qui doit obligatoirement mentionner la TVA ;
> Le carburant en question doit être utilisé pour les besoins de son activité.
Les carburants concernés sont l'essence, le diesel (gasoil), le GPL ou le GNV (gaz naturel pour véhicules).
Pour les GPL et les GNV, le droit à déduction est de 100% pour tous les véhicules : de tourisme et utilitaires.
De même pour la TVA sur l'électricité qui reste intégralement déductible pour les véhicules électriques.
Lorsque le GPL est à l'état gazeux, la TVA n'est récupérable qu'à 50% pour les véhicules de tourisme et à 100% pour les véhicules utilitaires.
Quant à l'essence,
Jusqu'en 2016, la TVA sur l'essence était totalement non-récupérable pour les véhicules de tourisme comme pour les véhicules utilitaires; contrairement au gasoil ou au super éthanol E85 qui, lui, est déductible à 100% pour les véhicules utilitaires et à 80% sur les véhicules de tourisme, depuis des années.
En 2019, la TVA sur l'essence est déductible à hauteur de 40%, quelque soit le type de véhicule.
A savoir qu'en comptabilité, la TVA non-récupérable est portée en charge.
En 2020, la TVA sur l'essence sera déductible à hauteur de 60%, puis 80% en 2021 pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires seulement, à partir de 2022.
Ainsi, en 2022, la TVA sera récupérable sur l'essence, dans les mêmes conditions que pour le gasoil.
Corrigé le 2019-10-10
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