Fiche : Qu'est ce que l'?cotaxe ?
On distingue diff?rents types d'?cotaxes. Elles font partie de la fiscalit? environnementale et ont pour objectif de favoriser la transition ?cologique.
Elles s'appliquent donc aux actions qui g?n?rent notamment le r?chauffement climatique, la consommation de ressources rares et les pollutions.
Le but ?tant de modifier les comportements, conform?ment au principe du "?pollueur-payeur".
Les ?cotaxes les plus connues ?tant?:
- La taxe sur le bruit
- La pollution de l'eau
- La taxe sur les carburants (TICPE)
- La taxe carbone (Bonus-malus)
L'?cotaxe poids lourds est ?galement dans toutes les m?moires
Annonc?e en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'?cotaxe poids lourds devait taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur environ 15 000 kilom?tres du r?seau routier fran?ais.? Ce, dans l'objectif de financer les projets d'infrastructures de transport.
Elle devait entrer en vigueur en 2011 mais face au mouvement de protestation breton dit des " bonnets rouges ", elle a ?t? supprim?e en octobre 2014.
En 2017, la Cour des comptes ?valuait le manque ? gagner ? environ 10 MdEUR en 2026.
Passons en revue quelques ?cotaxes
Les entreprises de transport en commun de voyageurs et de transport routier de marchandises peuvent b?n?ficier, sur demande et sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la Taxe Int?rieure sur la Consommation des Produits Energ?tiques (TICPE). La taxe ?tant assise sur leur consommation r?elle de gazole au cours d'un semestre.
Du 1er janvier 2020 au 29 f?vrier 2020, la taxe carbone d'un v?hicule neuf d?marrait ? 110g/km et le montant correspondant s'?levait ? 50 € (NEDC). Or, depuis le 1er mars 2020 la taxe d?marre ? 138g/km (WLTP).
Quant ? l'?cotaxe qui concerne l'eau, elle fait l'objet d'une redevance li?e ? la quantit? d'eau consomm?e d'une part, et d'une redevance pour pollution d'autre part. Cette derni?re ?tant proportionnelle ? la quantit? de pollution d?vers?e dans le milieu aquatique.
Mis à jour le 2020-06-13 19:34
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