Fiche : Qu'est ce que l'écotaxe ?

THÈME fiscalité
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Résumé :

On distingue différents types d'écotaxes. Elles font partie de la fiscalité environnementale et ont pour objectif de favoriser la transition écologique.

Elles s'appliquent donc aux actions qui génèrent notamment le réchauffement climatique, la consommation de ressources rares et les pollutions.

Le but étant de modifier les comportements, conformément au principe du " pollueur-payeur".
Les écotaxes les plus connues étant :

  • La taxe sur le bruit
  • La pollution de l'eau
  • La taxe sur les carburants (TICPE)
  • La taxe carbone (Bonus-malus)

fiscalité


L'écotaxe poids lourds est également dans toutes les mémoires

Annoncée en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe poids lourds devait taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur environ 15 000 kilomètres du réseau routier français.  Ce, dans l'objectif de financer les projets d'infrastructures de transport.

Elle devait entrer en vigueur en 2011 mais face au mouvement de protestation breton dit des " bonnets rouges ", elle a été supprimée en octobre 2014.

En 2017, la Cour des comptes évaluait le manque à gagner à environ 10 MdEUR en 2026.


Passons en revue quelques écotaxes

Les entreprises de transport en commun de voyageurs et de transport routier de marchandises peuvent bénéficier, sur demande et sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE). La taxe étant assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre.

Du 1er janvier 2020 au 29 février 2020, la taxe carbone d'un véhicule neuf démarrait à 110g/km et le montant correspondant s'élevait à 50 € (NEDC). Or, depuis le 1er mars 2020 la taxe démarre à 138g/km (WLTP).

Quant à l'écotaxe qui concerne l'eau, elle fait l'objet d'une redevance liée à la quantité d'eau consommée d'une part, et d'une redevance pour pollution d'autre part. Cette dernière étant proportionnelle à la quantité de pollution déversée dans le milieu aquatique.


Rédigé le
Mis à jour le 2020-06-13 19:34
Sujet en rapport :
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