Fiche : Qu'est ce que l'?cotaxe ?

THÈME fiscalit?
163 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 91 internautes
Résumé :

On distingue diff?rents types d'?cotaxes. Elles font partie de la fiscalit? environnementale et ont pour objectif de favoriser la transition ?cologique.

Elles s'appliquent donc aux actions qui g?n?rent notamment le r?chauffement climatique, la consommation de ressources rares et les pollutions.

Le but ?tant de modifier les comportements, conform?ment au principe du "?pollueur-payeur".
Les ?cotaxes les plus connues ?tant?:

  • La taxe sur le bruit
  • La pollution de l'eau
  • La taxe sur les carburants (TICPE)
  • La taxe carbone (Bonus-malus)

fiscalit?


L'?cotaxe poids lourds est ?galement dans toutes les m?moires

Annonc?e en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'?cotaxe poids lourds devait taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur environ 15 000 kilom?tres du r?seau routier fran?ais.? Ce, dans l'objectif de financer les projets d'infrastructures de transport.

Elle devait entrer en vigueur en 2011 mais face au mouvement de protestation breton dit des " bonnets rouges ", elle a ?t? supprim?e en octobre 2014.

En 2017, la Cour des comptes ?valuait le manque ? gagner ? environ 10 MdEUR en 2026.


Passons en revue quelques ?cotaxes

Les entreprises de transport en commun de voyageurs et de transport routier de marchandises peuvent b?n?ficier, sur demande et sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la Taxe Int?rieure sur la Consommation des Produits Energ?tiques (TICPE). La taxe ?tant assise sur leur consommation r?elle de gazole au cours d'un semestre.

Du 1er janvier 2020 au 29 f?vrier 2020, la taxe carbone d'un v?hicule neuf d?marrait ? 110g/km et le montant correspondant s'?levait ? 50 € (NEDC). Or, depuis le 1er mars 2020 la taxe d?marre ? 138g/km (WLTP).

Quant ? l'?cotaxe qui concerne l'eau, elle fait l'objet d'une redevance li?e ? la quantit? d'eau consomm?e d'une part, et d'une redevance pour pollution d'autre part. Cette derni?re ?tant proportionnelle ? la quantit? de pollution d?vers?e dans le milieu aquatique.


Rédigé le
Mis à jour le 2020-06-13 19:34
Sujet en rapport :
?cotaxe poids lourds / ticpe taxe / ?cotaxe poids / poids lourds / ?cotaxe / ?cotaxes / consommation / taxe / pollution / ticpe / poids / lourds / transport / eau / redevance / quantit? /
avis-fiscal
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
Questions liées :
Qu'est-ce qu'un ?lectricien automobile ?
Qu'est-ce qu'un fabricant de cycles ?

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • En temps réel

    Vos données sont mises à jour en temps réel


    Dès la récupération bancaire effectuée, le collaborateur du cabinet peut commencer l'affectation des écritures dans le bon compte comptable


  • Résiliation

    Résiliation de votre ancien expert-comptable


    Gestion gratuite de la transition entre votre expert-comptable & notre organisation, recommandé Accusé Réception, appel téléphonique, récupération de vos données


  • Logiciel Multi-plateforme

    Mac Windows Linux Android Ios, aucune contrainte technique


    Un identifiant et un mot de passe et vous avez accès à votre compta sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur (windows / linux / apple)


  • Qui sommes nous ?

    Réseau d'experts-comptables, même outils, même organisation


    Réseaux d'experts comptables français, 111 adresses, existence depuis 1998, précurseur de la comptabilité en ligne depuis 2005. Vous pouvez demander un RDV physique si besoin


  • Indicateurs personnels

    Tableaux de bord personnalisables


    Personnalisez vos tableaux de bord selon votre bon vouloir, aucune limitation


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel